4 contrôles de contrat : avez-vous affaire à un enfermement propriétaire ?

Vous avez opté pour une solution open source et évité l’enfermement propriétaire, félicitations ! Mais êtes-vous réellement libre de développer votre activité, de déplacer vos données et de changer de fournisseur, comme le promettent les vendeurs « basés sur l’open source ». Probablement pas. Mais comment décerner les différences ? Nous allons révéler quatre indices donnés dans les petites lignes des licences et des contrats.

Dans un monde à croissance rapide et changeant constamment, l’enfermement prioritaire est impensable. N’êtes-vous pas d’accord ? Vous devez pouvoir vous développer et grandir sans avoir à dépenser des sommes exorbitantes sur les licences et les différents frais. Nous vivons même dans une réalité où nous devons souvent innover et automatiser notre environnement informatique en travaillant avec des budgets plus faibles. Mais à part le fait de vous développer, vos nouveaux besoins pourraient nécessiter une toute nouvelle infrastructure informatique. Ne voudriez pas pouvoir changer comme vous le voulez ?

Les entreprises veulent de plus en plus avoir la capacité de changer à volonté, comme l’a indiqué l’enquête sur le futur de l’open source, effectuée par le fournisseur open source Black Duck Software et la société de capital risque North Bridge. 78 % des personnes interrogées ont déclaré que leurs sociétés exécutaient une partie de ses opérations à l’aide de logiciels open source. Par ailleurs, 93 % ont indiqué que leur utilisation de l’open source a augmenté ou est restée constante par rapport à l’année précédente.

Vous êtes confus ? 4 indices à trouver dans les contrats et les licences

Mais, comme nous l’avons lu, certains vendeurs peuvent rendre les choses plus compliquées en proposant des bases de données ou des solutions « basées sur l’open source ». Alors comment être sûr que vous utilisez vraiment de l’open source ? Que devez-vous chercher dans les licences et les contrats pour voir s’il s’agit en fait d’un enfermement propriétaire ?

Contrôle 1 : « Détruisez toutes copies téléchargées du logiciel »

« Si le client n’accepte pas les conditions générales de cet Accord, le Client ne possède pas la licence d’utiliser le Logiciel, les Services et l’Assistance, et le client doit détruire toutes copies téléchargées du logiciel en sa possession ou son contrôle et doit arrêter d’utiliser l’Assistance et/ou les Services, le cas échéant. » (ou tout texte similaire) – Vous pouvez trouver ces lignes dans les contrats d’abonnement, d’assistance ou de services ou dans les licences complètes de logiciels. Il est possible d’utiliser les logiciels open source même si les contrats d’assistance ou de services sont annulés avec le fournisseur.

Contrôle 2 : « Restrictions d’abonnement »

Ceci peut être trouvé dans le contrat d’abonnement. Regardez si vous pouvez ou non modifier ou supprimer les droits de propriété du logiciel et si vous pouvez partager ou distribuer n’importe quoi sans « le consentement préalable » du vendeur.

Contrôle 3 : « Propriété »

Si la licence mentionne que le logiciel, les modifications, les améliorations et les commentaires sont la propriété du vendeur, vous avez clairement affaire à un enfermement propriétaire. Les logiciels open source ne sont la propriété de personne.

Contrôle 4 : « Vous devez désinstaller tous les logiciels »

« Conditions et résiliation […] Les Clients doivent désinstaller tous les logiciels licenciés et doivent arrêter l’utilisation des logiciels. » – Attendez, c’est quoi ça ? Si c’était open source, vous n’auriez pas à désinstaller ou supprimer le logiciel. Vous passeriez simplement à l’édition communautaire.

Ne vous faites pas avoir par les vendeurs créant des logiciels « basés sur l’open source », qui vous bloqueront une fois que vous avez commencé à les utiliser. Nous vivons dans un monde en constant changement et, si vous voulez en profiter, l’enfermement propriétaire est la dernière chose à faire.

Vous êtes-vous déjà retrouvé enfermé ? Et l’avez-vous remarqué avec d’autres remarques dans le contrat que celles que nous avons mentionnées ? Nous aimerions connaitre vos expériences.